[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 863, séance du 29 février 1956, p. 579-583 : Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer]

Senghor, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 863, séance du 29 février 1956, p. 579-583 : Rapport fait (au cours de la 2ème législature, par M. Senghor) au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, repris le 29 février 1956, par application de l'article 33 du règlement, renvoyé à la commission des territoires d'outre-mer],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43917.