[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]

Titre

[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (3)

Créateur

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député

Detail conservation

Journal officiel

Interet document

Faible

Citer ce document

Senghor, “[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, n° 2093, séance du 7 juin 1956, p. 1695 : Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le rapport fait au cours de la 2ème législature, repris le 29 février 1956, sur le projet de loi ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Senghor, député],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43918.