[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913]
Titre
[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Amendement tendant, en particulier, à empêcher la soumission des établissements d'utilité publiques au même régime que les personnes publiques
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
député
Detail conservation
MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées» (Enregistrement : NW - 29/10/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sibille, Maurice, “[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43919.