[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913]

Titre

[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Amendement tendant, en particulier, à empêcher la soumission des établissements d'utilité publiques au même régime que les personnes publiques

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure

Fonction

député

Detail conservation

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées» (Enregistrement : NW - 29/10/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Sibille, Maurice, “[Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43919.