[Rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 relatif aux "modifications à la commission des monuments historiques"]

[Rapport du chef de la division des beaux-arts au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 30 septembre 1839 relatif aux "modifications à la commission des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Proposition de modification de la commission des monuments historique pour faire suite au fait que "la conservation des monuments historiques a été détachée de la direction des bâtiments civils et replacée dans la division des beaux-arts" et en vue "de donner une nouvelle impulsion à cette partie de l'administration" : proposition au ministre de prendre la présidence de la commission (ce qui serait "une nouvelle preuve de l'importance que vous attachez à cette partie de votre administration") et constat que "la science archéologique n'est pas suffisamment représentée dans cette commission" - L'arrêté de Duchâtel, ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, du 30 septembre 1839 portant nomination à la commission des monuments historiques est joint

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/2

Domaine public

30,6 / 20,4 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la 3ème division / beaux-arts / monuments historiques

Remarque : Une copie du rapport est également conservée sous la cote AN Paris F/19/4536 (Enregistrement : NW – 29/07/2009)

chef de la division des beaux-arts

MAP 80/2/2 Chemise beige : "commission des monuments historiques – Décrets et arrêtés relatifs à l'organisation de la commission", documents rassemblés par une feuille pliée : "Arrêté du 30 septembre 1839" (Enregistrement : NW – 27/11/2009)

Important