[Note à Philippe Preschez du 1er février 1971 relative aux "deux projets de décret pour l'application de la loi du 23/12/1970"]

[Note à Philippe Preschez du 1er février 1971 relative aux "deux projets de décret pour l'application de la loi du 23/12/1970"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire des "deux projets de décret pour l'application de la loi du 23/12/1970" : l'auteur rappelle que la loi parle d'inscription "sur" l'inventaire supplémentaire, et non "à" l'inventaire supplémentaire ; il signale une coquille de rédaction (référence, à l'article 3, aux commissions départementales des antiquités et objets d'art) ; il propose qu'"un membre du clergé soit obligatoirement choisi" parmi les membres choisis par le préfet

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

21 / 13,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère des affaires culturelles - Recto-verso

Auteur : Agent du ministère des affaires culturelles (de toute évidence) - Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible