[Note du directeur de l'administration générale au directeur du cabinet du 29 mars 1990 relative à la "réforme de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en matière de travaux sur les monuments historiques"]

[Note du directeur de l'administration générale au directeur du cabinet du 29 mars 1990 relative à la "réforme de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en matière de travaux sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Suggestions de "réforme de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en matière de travaux sur les monuments historiques" : 1° S'agissant de la maîtrise d'ouvrage, l'auteur propose que l'Etat n'assure lui-même que la maîtrise d'ouvrage sur les monuments lui appartenant et délègue celle-ci pour les particuliers et les petites collectivités, tandis que les grandes collectivités locales l'exercent directement ; 2° S'agissant des "missions régaliennes", l'auteur propose d'envisager le transfert des "fonctions régaliennes (autorisation et surveillance) de l'Etat vers un échelon décentralisé" pour les travaux sur les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat ; 3° S'agissant, enfin de la maîtrise d'œuvre, il propose de confier aux ACMH la totalité de la maîtrise d'œuvre (gros travaux et entretien courant) des travaux sur les monuments appartenant à l'Etat, d'obliger les propriétaires autres que l'Etat "de recourir à un architecte agréé par l'Etat", de redéfinir les missions des ABF et de revoir la distinction entre la "mission autorisation/surveillance et la "mission maîtrise d'œuvre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/6

Domaine public

A4 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction de l'administration générale / le directeur - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Un papier accroché aux chemises rouges dans lesquelles se trouvent ce document indique "Dossiers préparés pour M. Dupavillon début octobre 1990" - Remarque (2) : Une mention manuscrite indique "confidentiel"

directeur de l'administration générale

MAP 96/15/6 Chemise jaune "Maîtrise d'œuvre - Maîtrise d'ouvrage" ; sous-chemise jaune "Notes sur la réforme maîtrise d'œuvre maîtrise d'ouvrage depuis octobre 1990" (Enregistrement : NW – 03/09/2010)

Important