[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ]
Titre
[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices"
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/19/4536
Date
Droits
Domaine public
Format
23 / 18,5 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé - En-tête du ministère de l'intérieur / 1ère division / 1er bureau
Fonction
ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur
Detail conservation
AN Paris F/19/4536 (Enregistrement : NW - 30/07/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Siméon, Joseph-Jérôme, “[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44151.