[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ]

Titre

[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Instructions rappelant qu' "il ne doit être entrepris aucuns travaux de réparations, de constructions neuves ou de reconstructions aux édifices diocésains, sans une autorisation spéciale et préalable du ministre" : en effet, "la surveillance du ministre sur les travaux qui s'exécutent dans les départements n'est ni une vaine formalité, ni une mesure insignifiante de centralisation. Sous le rapport de l'art, elle a eu plusieurs fois pour heureux résultat de repousser des projets que le goût ne pouvait avouer ou d'en améliorer d'autres qui eussent pu compromettre la solidité et la conservation des édifices"

Source

Archives nationales, Paris F/19/4536

Date

Droits

Domaine public

Format

23 / 18,5 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé - En-tête du ministère de l'intérieur / 1ère division / 1er bureau

Fonction

ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur

Detail conservation

AN Paris F/19/4536 (Enregistrement : NW - 30/07/2009)

Interet document

Important

Citer ce document

Siméon, Joseph-Jérôme, “[Circulaire n° 71 du ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur aux préfets du 12 septembre 1820 relative à la surveillance des travaux sur les édifices diocésains ],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44151.