[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"]
Titre
[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission de la circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 8 novembre 1949 relative à la "règlementation de l'affichage" et demande de concours aux préfets "pour l'application, en ce qui concerne les routes nationales, des mesures qu'elle prescrit"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
26,9 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - Feuilles agrafées
Fonction
conseiller technique du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Spinetta, “[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44168.