[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"]

Titre

[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission de la circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 8 novembre 1949 relative à la "règlementation de l'affichage" et demande de concours aux préfets "pour l'application, en ce qui concerne les routes nationales, des mesures qu'elle prescrit"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

26,9 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme - Feuilles agrafées

Fonction

conseiller technique du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Spinetta, “[Circulaire T.P. série G.P.I. n° 255 du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées du 22 décembre 1949 "relative à la règlementation de l'affichage"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44168.