[Circulaire n° 117 du ministre de l'intérieur au gouverneur général de l'Algérie, au préfet de police et aux préfets des départements du 5 septembre 1912 relative à l'affichage sur les monuments historiques et sites de caractère artistique]

[Circulaire n° 117 du ministre de l'intérieur au gouverneur général de l'Algérie, au préfet de police et aux préfets des départements du 5 septembre 1912 relative à l'affichage sur les monuments historiques et sites de caractère artistique]

Monuments historiques -- Droit

Demande aux préfets "de prendre sans aucun retard les mesures nécessaires pour assurer l'exécution" de "l'article 3 in fine" de la loi du 12 juillet 1912 (qui prescrit la suppression immédiate des affiches apposées dans les sites de caractère artistique) et des dispositions de la loi du 20 avril 1910 et instructions pour la "répression des abus auxquels le Parlement a entendu mettre immédiatement un terme"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

30,5 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère de l'intérieur / direction de la sûreté générale / 2ème bureau

ministre de l'intérieur

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Important