[Imprimé n° 1467 de la Chambre des députés : Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par Théodore Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Louis-Lucien Klotz, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 11 décembre 1911 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

[Imprimé n° 1467 de la Chambre des députés : Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, présenté par Théodore Steeg, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et Louis-Lucien Klotz, ministre des finances, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 11 décembre 1911 et renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts]

Monuments historiques -- Droit

Projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte (la loi de finances de l'exercice 1909 a elle-même prorogé pour une période de trois ans l'application des dispositions de l'article 16 de la loi du 9 décembre 1905 "prononçant le classement global et d'office des objets et immeubles par destination qui, mentionnés à l'article 13 de ladite loi, ne se trouvaient pas encore classés en vertu de la loi du 30 mars 1887") - L'exposé des motifs précise que "ce classement gagnerait […], en raison de la multiplicité et de la dispersion des objets, à pouvoir se poursuivre dans les mêmes conditions que précédemment", et ce "en attendant la discussion et la vote de la loi actuellement au Parlement sur la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/25

Domaine public

28 / 23 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

[REFERENCES JO]

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

MAP 80/1/25 Chemise rose : "Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Rapports devant les Assemblées" (Enregistrement : NW - 28/10/2009)

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