[Note de A. Tétreau à Viollet-le-Duc du 4 mai 1889 relative à la version de travail d'un projet de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi]

[Note de A. Tétreau à Viollet-le-Duc du 4 mai 1889 relative à la version de travail d'un projet de circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi]

Monuments historiques -- Droit

Renvoi, après approbation ("j'approuve les termes de la circulaire qui m'a été communiquée"), d'une version de travail d'un projet de circulaire ("1er projet") du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets portant transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique et de la liste des monuments classés, et appelant tout particulièrement l'attention sur les articles 4, 10 et 11 de la loi - La pièce est jointe : 1° Transmission de la loi du 30 mars 1887, de son règlement d'administration publique, du décret concernant l'organisation de la commission des monuments historiques et de la liste des monuments classés (les pièces jointes manquent) ; 2° Présentation détaillée des dispositions des articles 4, 10 et 11 de la loi du 30 mars 1887 (une annotation manuscrite précise, entre autres, qu'"on aurait peut être pu faire une circulaire plus complète commentant la loi et répondant à certaines critiques formulées à tort dans une récente étude lue par M. Ducrocq à l'Institut")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/22

Domaine public

21,4 / 13 ; 8 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Fragments de papiers épinglés - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts - Feuilles partiellement épinglées

Format : La pièce jointe fait 30,6 / 20,2 - Remarque (1) : Une mention manuscrite indique que le projet de circulaire joint est un "1er projet" - Remarque (2) : Il s'agit d'une version de travail de la circulaire (presque identique à la version finale) de la circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 28 juin 1889, enregistrée MH_206 (de toute évidence) - Remarque (3) : Les annotations manuscrites sont de la main de Tétreau (probablement)

MAP 80/1/22 Chemise kaki "Règlement et décret de 1889" (Enregistrement : NW – 10/05/2011)

Important