[Lettre d'A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 8 août 1886 relative à la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement]

[Lettre d'A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 8 août 1886 relative à la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement]

Monuments historiques -- Droit

1° Commentaire d'un projet de lettre concernant la contestation, par le maire de Nancy, d'un arrêté de classement, notamment : l'auteur rappelle, en particulier, que l'ignorance des maires quant aux effets juridiques des arrêtés de classement était "autrefois […] bonne à entretenir puisque nous étions désarmés", mais estime qu'"avec notre loi qui sera votée définitivement à l'une des premières séances de la chambre, nous n'avons plus le même intérêt à laisser croire que les arrêtés actuels ont une fonction quelconque (en dehors des contrats intervenus ou de l'allocation de subvention)" - 2° Etonnement concernant le "travail de révision auquel [le destinataire se livre] en ce moment" ("j'avoue que je ne vois pas l'utilité de signifier de nouveaux arrêtés en ce moment")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/4/1

Domaine public

21,2 / 15 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - Recto-verso

MAP 80/4/1 Chemise bleue "1, Loi du 30 mars 1887 (pour la conservation des monuments et objets d'art)" (Enregistrement : NW – 07/06/2011)

Moyen