[Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, du 8 janvier 1881 sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques ]

[Rapport d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, du 8 janvier 1881 sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments historiques ]

Monuments historiques -- Droit

Analyse des outils utilisables, en l'état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments historiques : primes annuelles, subventions, expropriation – Conclusion selon laquelle l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d'art ("la loi actuellement à l'étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d'assurer la conservation de ces objets également précieux")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/19

Domaine public

32 / 21 ; 14 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

Intérêt : La version imprimée de ce rapport est enregistrée en ARCHEO

conseiller d'Etat, membre de la commission des monuments historiques

MAP 80/1/19 Chemise grise "Loi de 1887 - Examen par le Conseil d'Etat" (Enregistrement : NW - 23/07/2009)

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