[Lettre d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, à Albert Kaempfen, directeur des beaux-arts, du 31 mars 1887 contestant la légalité de la liste des monuments historiques classés annexée à la version publiée au Journal officiel de la loi du 30 mars 1887]

[Lettre d'Adolphe Tétreau, conseiller d'Etat, à Albert Kaempfen, directeur des beaux-arts, du 31 mars 1887 contestant la légalité de la liste des monuments historiques classés annexée à la version publiée au Journal officiel de la loi du 30 mars 1887]

Monuments historiques -- Droit

Contestation de la légalité de la liste des monuments historiques classés annexée à la version publiée au Journal officiel de la loi du 30 mars 1887 : "cette liste est illégale au point de vue du droit parlementaire ; elle est inexactement qualifiée quand on la présente comme une annexe à la loi ; elle est enfin contraire à son texte et à son esprit, si on la considère comme faite en vue des dispositions nouvelles et comme y soumettant les monuments qui y sont mentionnés"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/21

Domaine public

27 / 21,5 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du Conseil d'Etat - Recto-verso

conseiller d'Etat

MAP 80/1/21 Chemise verte : "Loi de 1887 – Promulgation (1887)" (Enregistrement : NW – 01/09/2009)

Moyen