[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"]

Titre

[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Commentaire du "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques" : l'auteur propose de faire figurer, dans la commission départementale des objets mobiliers, "un conservateur de bibliothèque désigné par le préfet"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête de la Bibliothèque nationale / cabinet des manuscrits / le conservateur en chef

Note

Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)

Fonction

conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale

Detail conservation

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Thomas, Marcel, “[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44192.