[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"]
Titre
[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Commentaire du "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques" : l'auteur propose de faire figurer, dans la commission départementale des objets mobiliers, "un conservateur de bibliothèque désigné par le préfet"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de la Bibliothèque nationale / cabinet des manuscrits / le conservateur en chef
Note
Remarque : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence)
Fonction
conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale
Detail conservation
MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Thomas, Marcel, “[Note de Marcel Thomas, conservateur en chef du cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, à Philippe Preschez, administration civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au "projet de décret d'application de la loi n° 70-1219 relative aux monuments historiques"],” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44192.