[Circulaire du maréchal de France, ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, aux préfets portant transmission d'un "exemplaire des circulaires et principaux rapports concernant le service des monuments historiques"]

[Circulaire du maréchal de France, ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, aux préfets portant transmission d'un "exemplaire des circulaires et principaux rapports concernant le service des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

1° Transmission d'un "exemplaire des circulaires et principaux rapports concernant le service des monuments historiques" (l'auteur justifie cet envoi par le fait que "l'administration supérieure a le regret de constater que, malgré ses prescriptions, des restaurations maladroites, des adjonctions ou des suppressions qui dénaturent le caractère architectural des édifices sont chaque jour entreprises sans son autorisation dans un grand nombre de communes") - 2° Demande de communication aux agents des préfectures ainsi qu'aux autorités civiles et religieuses des "instructions que contiennent notamment les circulaires des 16 novembre 1832, 19 février, 18 septembre et 1er octobre 1841"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

31 / 20,5 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit – En-tête du ministère de la maison de l'Empereur et des beaux-arts / surintendance des beaux-arts – Recto-verso

Date : juillet 1863 (de toute évidence)

ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, maréchal de France

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1830-1887" (Enregistrement : NW - 04/11/2009)

Moyen