[Décret du 6 août 1863 relatif à la commission des monuments historiques]

[Décret du 6 août 1863 relatif à la commission des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Modification de la composition de la commission des monuments historiques : présidence de la commission par le ministre de l'Empereur et des beaux-arts et nomination de nouveaux membres

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/2

Domaine public

31,5 / 20,6 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère de la maison de l'Empereur et des beaux-arts - Recto-verso

Remarque (1) : Ce document est une "copie conforme"

ministre de la maison de l'Empereur et des beaux-arts, maréchal de France

MAP 80/2/2 Chemise beige "commission des monuments historiques – Décrets et arrêtés relatifs à l'organisation de la commission", documents rassemblés par une feuille pliée : "Décret du 6 août 1863" (Enregistrement : NW – 01/12/2010)

Faible