[Rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"]
Titre
[Rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rapport au ministre rappelant que l'enquête sur les monuments historiques lancée auprès des préfets en 1837 permettra de "faire inspecter plus spécialement ceux des monuments qui paraîtront présenter le plus d'intérêt, proportionner aux besoins réels les ressources à demander aux chambres, et préparer un beau travail qui honorera [l']administration"; en outre, "pour donner plus d'importance et plus de garanties au travail des préfets et aux recherches de l'inspecteur général", il est proposé "de nommer une commission des monuments historiques" qui "examinerait tous les documents qui seraient adressés [au ministre]", "donnerait son avis sur les monuments qu'il importerait de restaurer les premiers" et dont "les rapports et les archives ne tarderaient pas à présenter un grand intérêt, surtout si par la suite les Chambres accordaient assez de fonds pour faire lever dans tous les départements le plan des principaux monuments historiques"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 20,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit - En-tête de la direction des monuments publics et historiques / bureau des travaux
Note
Remarque (1) : Une copie manuscrite de ce rapport est conservée sous la cote AN Paris F/19/4536 (Enregistrement : NW – 29/07/2009) - Remarque (2) : Ce rapport est "approuvé" par Montalivet
Fonction
conseiller d'Etat, président du Conseil des bâtiments civils
Detail conservation
MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1830-1887" (Enregistrement : NW – 30/10/2009) - MAP 80/2/2 Chemise beige : "commission des monuments historiques – Décrets et arrêtés relatifs à l'organisation de la commission" (Enregistrement : NW – 27/11/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vatout, Jean, “[Rapport du président du Conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 29 septembre 1837 portant "proposition de nommer une commission pour l'examen des travaux à faire aux monuments historiques"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44202.