[Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 25 décembre 1837 proposant "proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques"]

[Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur du 25 décembre 1837 proposant "proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Proposition d'accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l'intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants "ne reçoivent aucune rétribution" et "sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

31 / 20,5 ; 3 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête de la direction des monuments publics et historiques / bureau - Recto-verso

président du conseil des bâtiments civils, conseiller d'Etat

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1830-1887" (Enregistrement : NW - 30/10/2009)

Moyen