[Note de travail "n°9" du 30 juin 1943 relative au "recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites" par la loi du 12 avril 1943]
Titre
[Note de travail "n°9" du 30 juin 1943 relative au "recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites" par la loi du 12 avril 1943]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943 : propositions détaillées concernant le recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites", conformément à l'article 16
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
27,1 / 20,8 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Papier rose - Recto-verso
Note
Remarque : Cette note s'insère dans un ensemble de notes concernant la préparation de l'application de la loi du 12 avril 1943
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" ; sous-chemise verte "Divers" (Enregistrement : NW - 10/09/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Verdier, “[Note de travail "n°9" du 30 juin 1943 relative au "recouvrement des frais engagés pour l'enlèvement d'office des publicités interdites" par la loi du 12 avril 1943],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44214.