[Note du conservateur régional des bâtiments de France de Poitiers au directeur de l'architecture du 9 février 1971 relative à l'"application de la loi du 23/12/1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Note du conservateur régional des bâtiments de France de Poitiers au directeur de l'architecture du 9 février 1971 relative à l'"application de la loi du 23/12/1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et du "projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", notamment : 1° L'auteur indique n'avoir "pas d'observations" concernant le "décret d'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970" ; 2° En revanche, s'agissant du "projet de décret relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art", il s'inquiète de ce qu'"il n'est absolument pas question dans ce texte d'une tutelle administrative qui pourrait être exercée par le conservateur régional des bâtiments de France"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / conservation régionale des bâtiments de France de Poitiers (Vienne) - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence) - Remarque (2) : Cette note est particulièrement adressée au bureau de la documentation et des œuvres d'art classées

conservateur régional des bâtiments de France de Poitiers

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible