[Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur du 3 septembre 1941 portant transmission, pour observations, du projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites]
Titre
[Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur du 3 septembre 1941 portant transmission, pour observations, du projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, pour observations, du projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites (la pièce jointe manque)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse
Note
Remarque (1) : Il est précisé en haut de la page "Même lettre pour M. le garde des sceaux" - Remarque (2) : La pièce jointe manque - Remarque (3) : Une même note est adressée, le même jour, au garde des sceaux
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Verrier, Jean, “[Note du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse au ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur du 3 septembre 1941 portant transmission, pour observations, du projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44246.