[Mémoire de M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris du 24 décembre 1937 relatif à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à l'"arrêté-type de la réglementation de la publicité dans le périmètre des monuments historiques et des sites"]

[Mémoire de M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris du 24 décembre 1937 relatif à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à l'"arrêté-type de la réglementation de la publicité dans le périmètre des monuments historiques et des sites"]

Monuments historiques -- Droit

Soumission, pour délibération, de deux arrêtés ayant trait à la "réglementation générale de la publicité à Paris" et à la "réglementation de la publicité aux abords des monuments historiques, des sites, des perspectives monumentales et dans tous les endroits qui méritent du point de vue de l'esthétique une protection spéciale" : 1° Rappel des bases légales sur lesquelles repose cette réglementation ; 2° Exposé très détaillé des "diverses dispositions réglementaires proposées" ; s'agissant du projet de réglementation dans les périmètres autour des monuments historiques, sites urbains, etc., l'auteur précise qu'il "n'est encore qu'un projet d'arrêté-type qui [n'est] proposé par la section permanente de la commission des sites que comme un ensemble de directives en vue de l'étude de réglementations précises de la publicité : a) dans les périmètres déjà fixés, autour de la plupart des monuments historiques de Paris, par les 72 arrêtés préfectoraux pris en application de la loi du 20 avril 1910 ; b) dans les nouveaux périmètres que la section permanente proposera pour protéger contre les abus de l'affichage les divers et nombreux sites de la capitale" - Les projets de délibération, ainsi que divers documents, sont annexés

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

27,2 / 21,1 ; 51 p.

fr

text

imprimé

Imprimé - Feuilles reliées par deux agrafes latérales - En-tête de la préfecture du département de la Seine - Recto-verso

préfet de la Seine

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité et enseignes - Arrêtés de réglementation avant 1943" (Enregistrement : NW - 03/02/2010)

Important