[Arrêté préfectoral du 15 mai 1939 fixant la réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot]

[Arrêté préfectoral du 15 mai 1939 fixant la réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot]

Monuments historiques -- Droit

Réglementation de la publicité aux abords du Palais de Chaillot, "considérant que les abords du Palais de Chaillot, notamment la place et les jardins du Trocadéro, constituent dans leur ensemble un site urbain qu'il importe de protéger contre les abus de la publicité"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

31,5 / 23,2 ; 4 p.

fr

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imprimé

Imprimé - En-tête de la préfecture du département de la Seine - Recto-verso

préfet de la Seine

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité et enseignes - Arrêtés de réglementation avant 1943" (Enregistrement : NW - 03/02/2010)

Moyen