[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 8 avril 1914 portant "commentaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 8 avril 1914 portant "commentaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des "dispositions nouvelles", introduites par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, concernant les antiquités et objets d'art : bref commentaire des articles 25 (obligation pour les collectivités de veiller à la sécurité des objets classés dont elles sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de rendre à cet effet les mesures appropriées ; conditions du droit de visite), 26 (faculté pour l'Etat de substituer son action à celle des collectivités par suite de négligence ou indifférence) et 27 (conditions de nomination des gardiens d'immeubles ou d'objets classés appartenant à des départements, à des communes ou à des établissements publics)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/17

Domaine public

27 / 21,5 ; 5 p.

fr

text

imprimé

Imprimé – En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture - Doubles pages reliées par une ficelle - Recto-verso

Remarque : Le document est également conservé sous la cote MAP 80/5/6 Chemise bleue "Pièce historique retrouvée lors du déménagement du BPMI [etc]" (Enregistrement : NW - 04/05/2011)

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

MAP 80/1/17 Chemise bleue : "Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l'organisation et l'administration du service des monuments historiques, 1888-1918" (Enregistrement : NW – 31/08/2009) - MAP 80/5/1 Chemise ocre à reliure rouge : "Circulaires 1914-1935" ; Sous-chemise verte : "Circulaire du 8 avril 1914 [etc]" (Enregistrement : NW – 18/12/2009)

Important