[Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique]
Titre
[Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 23 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Remarque : Modification de l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
Fonction
président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Waldeck-Rousseau, “[Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44260.