[Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 28 octobre 1875 chargeant Maître Rousse de rédiger un avant-projet de loi en faveur de la protection des monuments historiques]

Titre

[Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 28 octobre 1875 chargeant Maître Rousse de rédiger un avant-projet de loi en faveur de la protection des monuments historiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Commande à Maître Rousse, "ancien bâtonnier de l'Ordre, avocat du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts", d'un "mémoire ayant pour but de démontrer la lacune existant dans notre législation en ce qui concerne les moyens de soustraire les monuments historiques classés, aux dégradations ou aux mutilations dont ils peuvent être l'objet par le fait de mauvais travaux exécutés sans l'autorisation préalable du ministre compétent", ainsi que d'un exposé des "dispositions législatives qu'il conviendrait de provoquer pour investir M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts de l'autorité nécessaire pour réprimer toute atteinte qui serait portée à un monument placé sous sa sauvegarde"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/19

Date

Droits

Domaine public

Format

32 / 21,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts / direction des beaux-arts - Recto-verso

Fonction

ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/1/19 Chemise bleue "Loi de 1887 - Consultation Rousse" (Enregistrement : NW - 22/07/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Wallon, “[Arrêté du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts du 28 octobre 1875 chargeant Maître Rousse de rédiger un avant-projet de loi en faveur de la protection des monuments historiques],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44261.