[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]

Titre

[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Detail conservation

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale (Enregistrement : NW - 13/01/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

“[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44397.