[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]
Titre
[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Assemblée nationale, 2ème lecture, Projet de loi
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Detail conservation
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale (Enregistrement : NW - 13/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 16 décembre 1966, annexe n° 2286, p. 1209 : Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, transmis par le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44397.