[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Detail conservation
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale (Enregistrement : NW - 13/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44398.