[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

Titre

[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 11 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénat

Detail conservation

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale (Enregistrement : NW - 13/01/2010)

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“[Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 16 décembre 1966, p. 2558-2568 : Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44398.