[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"]

Titre

[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs : proposition d'amendements (permettant notamment une plus forte association de la commission supérieure des monuments historiques), puis adoption du projet par les deux sections

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections)

Detail conservation

MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" ; sous-chemise jaune "Décret-balai" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)

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“[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44454.