[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"]
Titre
[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs : proposition d'amendements (permettant notamment une plus forte association de la commission supérieure des monuments historiques), puis adoption du projet par les deux sections
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/5
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections)
Detail conservation
MAP 96/15/5 Chemise jaune "Législation - Décret-balai modifiant le décret du 18 mars 1924 d'application de la loi du 31 décembre 1913" ; sous-chemise jaune "Décret-balai" (Enregistrement : NW – 01/09/2010)
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Important
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“[Extrait du compte-rendu de la séance de la commission supérieure des monuments historiques (1ère et 3ème sections) du 24 février 1986 consacrée à "l'examen du projet de décret modifiant le décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 et modifant le code des tribunaux administratifs"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44454.