[Version de travail du "projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes"]
Titre
[Version de travail du "projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version de travail du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, examinée par les "sections réunies de législation etc… et de l'intérieur etc…" du Conseil d'Etat (rapporteur : M. Fouan) (20 articles) : version proche de la version définitive (les corrections manuscrites sont intégrées dans la version définitive)
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Annotations et corrections manuscrites - En-tête du Conseil d'Etat / sections réunions de législation etc… et de l'intérieur etc…
Note
Auteur : Il s'agit de la version du rapporteur, M. Fouan (de toute évidence) - Date : Octobre 1942 (de toute évidence) - Remarque (1) : Les annotations manuscrites sont celles apportées par les sections réunies (de toute évidence) - Remarque (2) : Le projet est numéroté : n° 231.049 -
Fonction
Conseil d'Etat, "sections réunies de législation etc… et de l'intérieur etc…"
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“[Version de travail du "projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/44456.