Note de la Mairie de Paris à l'attention du secrétaire général - projet de loi relatif aux musées

Note de la Mairie de Paris à l'attention du secrétaire général - projet de loi relatif aux musées

Musées -- Droit

Ce document fait part des remarques de la Mairie de Paris sur le projet de loi relatif aux musées […] en relevant notamment que la réforme niait la différence pouvant exister entre les musées d'Etat et les musées de la Ville de Paris. Plusieurs propositions sont faites afin de pérenniser cette distinction entre ces musées. Il est ajouté que le nouveau projet de loi paraît à la Mairie de Paris beaucoup plus "dirigiste" que la version à laquelle elle avait donné un accord officieux en date de 1992. Enfin, il est souligné pour les établissements publics à vocation culturelle que la formule de l'EPIC devrait être envisagée.

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Domaine public

5 p.

fr

text

Imprimé

Directeur des Affaires culturelles de la mairie de Paris

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)

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