Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN

Titre

Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est une lettre faisant part des remarques du président de la BNF sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Ses propositions de modifications portent sur l'article 1, 10 et 16.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Président de la BNF

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Angremy, Jean-Pierre, “Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45825.