Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN
Titre
Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre faisant part des remarques du président de la BNF sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Ses propositions de modifications portent sur l'article 1, 10 et 16.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président de la BNF
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Angremy, Jean-Pierre, “Lettre de Jean-Pierre ANGREMY à Mme Françoise CACHIN,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45825.