"note à l'attention de M. le Directeur de l'administration générale, à l'attention de M. J.L. Silicani - objet : FRAC et FNAC"

"note à l'attention de M. le Directeur de l'administration générale, à l'attention de M. J.L. Silicani - objet : FRAC et FNAC"

Musées -- Droit

Ce document est une note relative à l'inaliénabilité et à la dévolution des collections des FRAC et du FNAC. Il préconise une amélioration de la base juridique des FRAC et une meilleure valorisation de leurs fonds. Pour le FNAC, il est envisagé d'aliéner une partie du fonds, de transférer la propriété à titre définitif pour les oeuvres du FNAC en dépôt au sein de musées depuis longtemps, et développer les dépôts au sein des musées.

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Domaine public

5 p.

fr

text

Imprimé

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)

Important