Remarques du Directeur général de la BNF sur le projet de loi relatif aux musées
Titre
Remarques du Directeur général de la BNF sur le projet de loi relatif aux musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre du Directeur Général de la BNF comprenant ses remarques sur l'applicabilité du projet de loi à la BNF, les atouts et les inconvénients de cette application.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur général de la BNF
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; 2e version - notes - correspondance - 1994 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Belaval, Philippe, “Remarques du Directeur général de la BNF sur le projet de loi relatif aux musées,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45836.