"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées
Titre
"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est le reflet des observations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sous-directeur des collectivités territoriales
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bisch, Pierre-Etienne, “"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45839.