"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées

Titre

"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est le reflet des observations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Date

Droits

Domaine public

Format

4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sous-directeur des collectivités territoriales

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

Bisch, Pierre-Etienne, “"Lettre du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique au Ministre de l'Education nationale et de la culture - relative à l'avant-projet de loi sur les musées,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45839.