"Commentaires sur l'avant-projet de loi sur les musées"
Titre
"Commentaires sur l'avant-projet de loi sur les musées"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document consiste en un ensemble de remarques sur l'avant-projet de loi, article par article, a priori suite à la version du 30/01/1992. Il serait daté du 17/03/1992
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Conservatrice du patrimoine ?
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; Fiches et notes de présentaiton de l'avant-projet de loi sur les musées (Enregistrement : AS - 19/12/2016)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Blazy, Simone, “"Commentaires sur l'avant-projet de loi sur les musées",” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45840.