Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées

Titre

Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est l'avis de la ville de Paris sur la réforme des musées plutôt positifs, mais demande de quelques modifications notamment pour conserver la souplesse du dispositif dans les acquisitions des musées de la ville de Paris.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Secrétaire général

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musées - Le retour (Enregistrement : AS - 10/04/2017)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Bled, Bernard, “Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45841.