Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées
Titre
Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est l'avis de la ville de Paris sur la réforme des musées plutôt positifs, mais demande de quelques modifications notamment pour conserver la souplesse du dispositif dans les acquisitions des musées de la ville de Paris.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Secrétaire général
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musées - Le retour (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Bled, Bernard, “Avis de la ville de Paris sur le projet de loi musées,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45841.