"Note sur le FNAC et les FRAC"
Titre
"Note sur le FNAC et les FRAC"
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document propose d'inscrire dans le projet de loi relatif aux musées des éléments relatifs aux FRAC et au FNAC afin d'assurer une meilleure diffusion des œuvres ainsi acquises et une meilleure gestion. Il est par exemple proposé de développer la décentralisation au profit des FRAC. En revanche, il est proposé une aliénation à titre gratuit des oeuvres déposées par le FNAC et une aliénation possible d'une autre partie de son fonds.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Délégué djoint aux Arts Plastiques
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bouet, Jérôme, “"Note sur le FNAC et les FRAC",” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45842.