"Note sur le FNAC et les FRAC"

Titre

"Note sur le FNAC et les FRAC"

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document propose d'inscrire dans le projet de loi relatif aux musées des éléments relatifs aux FRAC et au FNAC afin d'assurer une meilleure diffusion des œuvres ainsi acquises et une meilleure gestion. Il est par exemple proposé de développer la décentralisation au profit des FRAC. En revanche, il est proposé une aliénation à titre gratuit des oeuvres déposées par le FNAC et une aliénation possible d'une autre partie de son fonds.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Délégué djoint aux Arts Plastiques

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; Loi musées (première version) Notes et correspondanes 1992 (Enregistrement : AS - 20/12/2016)

Interet document

Important

Citer ce document

Bouet, Jérôme, “"Note sur le FNAC et les FRAC",” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45842.