Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France

Titre

Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est une lettre soulignant la nécessité d'instaurer dans le projet de loi une commission scientifique agréée par la direction des musées de France afin de statuer sur la réalisation de prêts d'œuvres d'art.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Chef du bureau des mouvements d'œuvres et de l'inventaire

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; Projet de loi : 3e version - notes - correspondance - études 1995 (Enregistrement : AS - 11/01/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Bourlet, Monique, “Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France ,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45845.