Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une lettre soulignant la nécessité d'instaurer dans le projet de loi une commission scientifique agréée par la direction des musées de France afin de statuer sur la réalisation de prêts d'œuvres d'art.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef du bureau des mouvements d'œuvres et de l'inventaire
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; Projet de loi : 3e version - notes - correspondance - études 1995 (Enregistrement : AS - 11/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourlet, Monique, “Note de Monique Bourlet à l'attention de Madame le Directeur - Avant projet de loi relatif aux musées de France ,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45845.