"Observations du Centre Georges Pompidou sur le projet de loi sur les musées

"Observations du Centre Georges Pompidou sur le projet de loi sur les musées

Musées -- Droit

Ce document consiste en une liste des observations faites par le Président du Centre Pompidou au sujet de différents articles du projet de loi Musées, notamment la question de la mise en place d'une commission d'acquisition (art. 9 du porjet de loi) qui pourrait faire obstacle à celle propre au Centre Pompidou, l'article 5 confiant la responsabilité des collection à des conservateurs exclusivement pose problème car il ne correspond pas à la situation actuelle du Musée, la question de la définition du restaurateur, la liste des bénéficiaires des dépôts (notamment la question des dépôts faits aux autres entités que les musées de France), la liste des bénéficiaires de prêts (notamment les prêts réalisés au profit des entreprises).

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001

Domaine public

2 p.

fr

text

Imprimé

Président du Centre Pompidou

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C001 ; "Historique de la loi musées 1991 - 1995" (Enregistrement : AS - 08/12/2016)

Important