Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000
Titre
Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est une synthèse des éléments évoqués par la Commission RECOURS et sur lesquels il est envisagé de mettre l'accent dans le projet de loi.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Conseiller technique
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Commission RECOURS (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cameo, David, “Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45849.