Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000

Titre

Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est une synthèse des éléments évoqués par la Commission RECOURS et sur lesquels il est envisagé de mettre l'accent dans le projet de loi.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Conseiller technique

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Commission RECOURS (Enregistrement : AS - 10/04/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Cameo, David, “Note à l'attention de Madame la Ministre, Projet de loi sur les musées, intervention devant la Commission Alfred RECOURS, le 24 mai 2000,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45849.