Lettre du Ministre de la Justiceà F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Lettre du Ministre de la Justiceà F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document annoté fait part des remarques du ministre de la Justice sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Plusieurs propositions de modifications sont formulées sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit pivé sur la liste des musées de France, sur les dispositions relatives aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat ou à d'autres peronnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur des affaires civiles et du sceau
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cavarroc, Francis, “Lettre du Ministre de la Justiceà F. Cachin pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45851.