Avant-projet de loi relatif aux musées de France, avis du ministère de la Justice sur le projet de loi musées
Titre
Avant-projet de loi relatif aux musées de France, avis du ministère de la Justice sur le projet de loi musées
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est l'avis du Ministère de la Justice notamment sur l'imposition d'un régime particulier relatif aux collections privées et sa conformité avec le droit.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur des affaires civiles et du sceau
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musée (pochette rose) (Enregistrement : AS - 21/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cavarroc, Francis, “Avant-projet de loi relatif aux musées de France, avis du ministère de la Justice sur le projet de loi musées,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45852.