Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001

Titre

Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document dissuade le gouvernement de recourir à une telle ressource car selon les auteurs, cela décridibiliserai l'Etat en matière culturelle.

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C011

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C011 ; Réunion BERCY 17/07/2001 sur projet de loi musées (Enregistrement : AS - 15/05/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Fabius, Laurent et Parly, Florence, “Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45874.