Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001
Titre
Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document dissuade le gouvernement de recourir à une telle ressource car selon les auteurs, cela décridibiliserai l'Etat en matière culturelle.
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C011
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C011 ; Réunion BERCY 17/07/2001 sur projet de loi musées (Enregistrement : AS - 15/05/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fabius, Laurent et Parly, Florence, “Document relatif à l'utilisation du produit des jeux de hasard pour financer des dépenses particulières, en date du 11 juin 2001,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45874.