Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France
Titre
Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait part des remarques formulées par le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, notamment à l'égard de l'article 16. Il est fait état que le poids d'un conseil scientifique non spécialisé risquerait de paralyser les acquisitions alors que la plupart se situent dans une gamme de prix faible. Il demande alors à ce que la situation actuelle soit prolongée.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Forray, “Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45877.