Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France

Titre

Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document fait part des remarques formulées par le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, notamment à l'égard de l'article 16. Il est fait état que le poids d'un conseil scientifique non spécialisé risquerait de paralyser les acquisitions alors que la plupart se situent dans une gamme de prix faible. Il demande alors à ce que la situation actuelle soit prolongée.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C004 ; Projet de loi musées - 3e version, Réponse à une note de F. CACHIN des DRAC et autres 1996 (Enregistrement : AS - 20/02/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Forray, “Lettre du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur à F. Cachin afin de lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi sur les musées de France,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45877.