Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France
Titre
Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document est l'avis de l'Ecole nationale du Patrimoine sur le proje de loi relatif aux musées de France.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'Ecole nationale du patrimoine
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musées - Le retour (Enregistrement : AS - 10/04/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gallot, Geneviève, “Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45881.