Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France

Titre

Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France

Sujet

Musées -- Droit

Description

Ce document est l'avis de l'Ecole nationale du Patrimoine sur le proje de loi relatif aux musées de France.

Créateur

Source

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Directeur de l'Ecole nationale du patrimoine

Detail conservation

Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C014 ; Loi musées - Le retour (Enregistrement : AS - 10/04/2017)

Interet document

Important

Citer ce document

Gallot, Geneviève, “Avis de l'Ecole nationale du patrimoine sur le projet de loi relatif aux musées de France,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45881.