Proposition du département des publics d'ajout d'un article au projet de loi
Titre
Proposition du département des publics d'ajout d'un article au projet de loi
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document propose d'ajouter à l'article 3 un article 3bis rappelant les missions et obligations des musées parmi lesquelles favoriser l'accès au public aux collections et aux expositions.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chef du département des Publics, de l'action éducative et de la Diffusion Culturelle
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; Projet de loi musées - notes correspondances - 1995 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gouyon, Christian, “Proposition du département des publics d'ajout d'un article au projet de loi,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45887.