Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.
Titre
Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document soulève le fait que la tutelle du nouveau projet de loi n'étant plus commun aux deux ministères, il est nécessaire que le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche soit rapporteur de la loi. De plus, quelques modifications sont suggérées.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'information scientifique et technique et des Bibliothèques
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C002 ; 2e version du projet de loi - notes - études - projets - correspondance 1993 (Enregistrement : AS - 03/01/2017)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Hinard, François, “Note à l'attention de Jacques Sallois, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherches.,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45889.