Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.
Titre
Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.
Sujet
Musées -- Droit
Description
Ce document fait part de la volonté du Ministre de l'enseinement supérieur de devenir le rapporteur de la loi puisque la tutelle du projet de loi n'est désormais plus commune.
Créateur
Source
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Directeur de l'information scientifique et technique et des Bibliothèques
Detail conservation
Mission des archives du Ministère de la Culture, 11V0166/C003 ; Projet de loi musées - notes correspondances - 1995 (Enregistrement : AS - 10/01/2017)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Hinard, François, “Note de la Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques à l'attention de Monsieur Bernard Schotter relative au projet de loi relatif aux musées.,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/45890.